L'office
Me Laure BOUTON est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat depuis 2005 et de la spécialisation Notaire juriste d'Entreprise.
Elle parle anglais et allemand.
DOMAINES DE COMPETENCES PRINCIPAUX
- droit de la famille :
- contrat de mariage, pacte civil de solidarité, concubinage, donation entre époux, testament, mandat de protection future, mandat posthume ;
- donation simple, donation-partage conjonctive, cumulative et transgénérationnelle ;
- divorce, liquidation-partage, partage amiable, transactionnel, litigieux ; convention d'indivision ;
- succession (analyse, acceptation, renonciation);
- consentement à procréation médicalement assistée, reconnaissance d'enfant
- adoption ;
- droit immobilier :
- promesse de vente unilatérale et synallagmatique (compromis de vente) ;
- vente ;
- licitation ;
- adjudication ;
- état descriptif de division/règlement de copropriété ; modificatif ;
- bail d’habitation ;
- vente en l'état futur ; programme immobilier
- droit des affaires :
- cession de fonds de commerce /artisanal/industriel ;
- cession de droit au bail ;
- bail commercial et renouvellement ; avenant ;
- anticipation de transmission (dispositif fiscaux)
- droit des sociétés :
- constitution de société : statuts de sociétés civiles et commerciales ;
- cession de droits sociaux ;
- stratégie de transmission et d’optimisation patrimoniale :
- audits patrimoniaux ;
- consultations ;
- simulations au plan civil et fiscal ;
- droit rural :
- bail rural ; convention précaire
- vente et échange de biens ruraux ;
- cession d’exploitation.
- droit international
Labels, certifications et réseaux
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Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.
Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :
- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.
A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.